Politique de gestion des dons
Préambule
L'association AMBITIONNEL, régie par la loi de 1901, a pour mission de soutenir les personnes atteintes de handicap mental, de la naissance à la fin de vie. L'association est financée exclusivement par des dons. La présente politique vise à encadrer les conditions dans lesquelles ces dons sont reçus et utilisés.Article 1 - Nature des dons
L'association AMBITIONNEL accepte les dons sous forme de contributions financières. Ces dons peuvent être ponctuels ou réguliers, selon le choix du donateur.Article 2 - Utilisation des dons
Les dons collectés par l'association AMBITIONNEL sont intégralement utilisés pour soutenir ses missions, notamment :- Le financement de programmes et d'activités pour les personnes en situation de handicap mental.
- L'organisation d'événements de sensibilisation.
- Le soutien à la recherche et à l'amélioration des conditions de vie des bénéficiaires.
- Le fonctionnement général de l'association.
Article 3 - Moyens de paiement des dons
Les dons peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen sécurisé mis à disposition par l'association sur son site web ou lors d'événements.Article 4 - Recevabilité des dons
Tout don effectué à l'association AMBITIONNEL est irrévocable à partir du moment où la transaction a été confirmée. Conformément à la législation en vigueur, les donateurs bénéficient d'une réduction d'impôt, si applicable, à hauteur de [pourcentage en vigueur], sur présentation d'un reçu fiscal délivré par l'association.Article 5 - Protection des données personnelles
Les informations collectées lors du don sont nécessaires pour le traitement et l'envoi des reçus fiscaux. Elles sont conservées conformément à notre politique de protection des données personnelles et ne sont utilisées que dans le cadre de la relation entre le donateur et l'association AMBITIONNEL.Article 6 - Droit de rétractation et remboursement
Conformément à la loi, les dons ne sont en principe pas remboursables. Cependant, dans certains cas exceptionnels (erreur de montant, don non intentionnel), l'association AMBITIONNEL s'engage à étudier toute demande de remboursement, dans un délai maximum de 14 jours suivant la date du don. Les demandes doivent être adressées par écrit à 114 quai de Bezons 95018 Argenteuil.Article 7 - Transparence et traçabilité
L'association AMBITIONNEL s'engage à une totale transparence sur l'utilisation des dons. Un rapport annuel détaillant l'affectation des fonds est mis à disposition des donateurs sur simple demande ou via le site internet.Article 8 - Modification de la politique de gestion des dons
L'association AMBITIONNEL se réserve le droit de modifier la présente politique de gestion des dons à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site internet de l'association.
Association AMBITIONNEL
114 quai de Bezons - 95100 Argenteuil
T.01 00 00 00 00